Créé le 7 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pêche de la raie brunette dans la zone CIEM VIII
Résumé. Les bateaux de pêche peuvent capturer la raie brunette dans une zone spécifique jusqu'à épuisement du quota, sauf pour ceux qui ne sont pas dans une organisation de producteurs.
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VIII est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au au 31 décembre 2023. La pêche demeure interdite pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs en raison du dépassement du sous-quota attribué à ces navires en 2022.