Arrêté du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2018

Art. 23

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Réélection du président sortant sous conditions

Résumé. Le président sortant peut être réélu pour un dernier mandat s'il est élu au conseil d'administration à la majorité des trois quarts et ensuite à la présidence soit à l'unanimité, soit à la majorité des trois quarts.

A modifié les dispositions suivantes :

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