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Arrêté du 31 mars 2023

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réélection du président sortant

Résumé. Un président sortant peut être réélu pour un dernier mandat s'il est élu au conseil d'administration à la majorité des trois quarts et ensuite à la présidence soit à l'unanimité, soit à la majorité des trois quarts.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 (Simplification des règles pour les sociétés de courses de chevaux) relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux,

Arrête :

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Réélection du président sortant sous conditions

Résumé. Le président sortant peut être réélu pour un dernier mandat s'il est élu au conseil d'administration à la majorité des trois quarts et ensuite à la présidence soit à l'unanimité, soit à la majorité des trois quarts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2023.

Marc Fesneau

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023
Article 1
Article 2