Arrêté du 31 mars 2023

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20839ecf-0beb-458b-b2cc-e31cd638829f permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.

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Consultation de l'accord étendu

Résumé. Cet article dit où trouver l'accord étendu sur internet ou en personne.

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  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.

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