Arrêté du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025 sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production, à l'exception, au sein de l'article 13, des termes : « En cas de récidive, le BIVC peut saisir la DGCCRF. Dans ce cas, le BIVC peut adresser une lettre à la DGCCRF l'avertissant des faits qui ont été constatés, des diligences de la Commission Suivi Aval de la Qualité et des réponses qui ont été apportées par le metteur en marché. ».

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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal sur les vins du Centre

Résumé. Les règles pour les vins du Centre s'appliquent maintenant à plus de monde, sauf en cas de récidive.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025 sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production, à l'exception, au sein de l'article 13, des termes : « En cas de récidive, le BIVC peut saisir la DGCCRF. Dans ce cas, le BIVC peut adresser une lettre à la DGCCRF l'avertissant des faits qui ont été constatés, des diligences de la Commission Suivi Aval de la Qualité et des réponses qui ont été apportées par le metteur en marché. ».

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