Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles spécifiques
Résumé Les règles de 2 articles d'un décret de 2011 ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1587 du 17 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
1 cité