Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une ligne d'obligations assimilables du Trésor
Résumé L'article 1 crée des obligations d'État valables 10 ans, avec un taux d'intérêt de 3,00 % payé chaque année et remboursé à 1 euro en 2033.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 mai 2033 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2033 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,030 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2023.
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