Arrêté du 31 mars 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes et droits indirects

Résumé. La directrice générale des douanes doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Source : Légifrance