JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 1

Article 1

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Affectation de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard

Résumé Cet aéroport est principalement pour l'armée de l'air et un peu pour les avions légers et sportifs.

L'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est affecté comme suit :
a) A titre principal : au ministère des armées pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace ;
b) A titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et sportive.


Historique des versions

Version 1

L'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est affecté comme suit :

a) A titre principal : au ministère des armées pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace ;

b) A titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et sportive.