JORF n°0103 du 4 mai 2022

Arrêté du 31 mars 2022

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;

Vu la demande du ministère de l'aviation civile en date du 22 juin 2018 ;

Vu l'accord du ministère des armées en date du 3 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard

Résumé Cet aéroport est principalement pour l'armée de l'air et un peu pour les avions légers et sportifs.

L'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est affecté comme suit :
a) A titre principal : au ministère des armées pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace ;
b) A titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et sportive.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision relative à la mise à disposition de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard

Résumé Un arrêté récent annule une autorisation de 1945 pour une école de pilotes à Cognac.

La décision n° 68/I/C.S.T.A du 20 août 1945 relatif à la mise à disposition de l'EMGAA, de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard pour y installer une école du personnel navigant est abrogée.

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Article 3

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Utilisation de l'aérodrome et restrictions futures

Résumé Les restrictions futures sur l'aérodrome ne sont pas fixes.

Ces affectations ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution

Résumé Deux directeurs doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,

P. Dress