Arrêté du 31 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3

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Modification des restrictions d'accès à l'aérodrome d'Orange-Plan-de-Dieu

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle restriction d'accès à l'aérodrome d'Orange-Plan-de-Dieu en spécifiant les aéronefs autorisés, tout en supprimant cet aérodrome de la liste des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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