Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des restrictions d'accès à l'aérodrome d'Orange-Plan-de-Dieu
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle restriction d'accès à l'aérodrome d'Orange-Plan-de-Dieu en spécifiant les aéronefs autorisés, tout en supprimant cet aérodrome de la liste des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 : Aéroports réservés aux administrations de l'État
→ Version 11 : Suppression d'un aérodrome réservéArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 31 : Ajout des conditions d'accès à l'aérodrome
→ Version 11 : Suppression d'un aérodrome réservéArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 31 : Ajout des conditions d'accès à l'aérodrome
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3