Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes annexées à un arrêté
Résumé Certaines listes dans un décret de 1962 ont été changées.
Les listes n° 2 et n° 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont modifiées en conséquence.
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