JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réservation de l'aérodrome à certains types d'aéronefs et activités

Résumé Seuls certains types d'avions et activités peuvent utiliser cet aérodrome, selon des règles précises.

Cet aérodrome est réservé :
1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs basés ou détachés ;
3° Aux aéronefs légers et activités liés aux aéroclubs basés dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et des conditions fixées par la convention en vigueur ;
4° Aux activités particulières autorisées par le directeur d'aérodrome, sous réserve de compatibilité entre les caractéristiques de l'aéronef considéré et les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Cet aérodrome est réservé :

1° Aux aéronefs d'Etat français ;

2° Aux aéronefs basés ou détachés ;

3° Aux aéronefs légers et activités liés aux aéroclubs basés dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et des conditions fixées par la convention en vigueur ;

4° Aux activités particulières autorisées par le directeur d'aérodrome, sous réserve de compatibilité entre les caractéristiques de l'aéronef considéré et les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.