Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 81 pour les cabinets et cliniques vétérinaires
Résumé Les cabinets et cliniques vétérinaires doivent suivre les nouvelles règles sur la valeur du point.
Le 1er alinéa de l'article 1er est remplacé par : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'accord du 29 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, les stipulations de l'avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires susvisée et à son annexe VII constituée par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés susvisée. »
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