JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 31 mars 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2022 portant extension de l'avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant n°26

Résumé Les règles des salaires pour les horlogers et bijoutiers sont mises à jour.

Le 1er alinéa de l'article 1er est remplacé par : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2022/1, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.