Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021
Résumé Les employeurs et salariés des organismes de tourisme doivent suivre les nouvelles règles sur la valeur du point.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
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