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Valeur du point 2022

relatif à la valeur du point

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Au 1er janvier 2022, le point d'indice est augmenté de + 0,5 % ; il est porté de 1,144 € à 1,15 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Échelon et niveau Indice actuel Nouvel indice 2022
1.1 1.367 1.400
1.2 1.436 1.460
1.3 1.509 1.520
2.1 1.579 1.579
2.2 1.719 1.719
2.3 1.829 1.829
2.4 2.169 2.169
3.1 2.429 2.429
3.2 2.829 2.829
3.3 3.379 3.379

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Valeur du point 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7