Arrêté du 31 mars 2022

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.

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En vigueur depuis le 9 avril 2022

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Expérimentation de l'organisation du travail

Résumé. L'organisation du travail à titre expérimental suit une règle spécifique définie en décembre 2022

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.

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