JORF n°0083 du 8 avril 2022

Article 1

Article 1

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé Des changements dans le travail des contrôleurs aériens sont testés au nord de la France jusqu'à fin 2023.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA Nord).
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA Nord).

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.