Arrêté du 31 mars 2022

Article 3

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Article 3

La déléguée interministérielle à la jeunesse, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La responsable de la jeunesse doit publier cet arrêté et s'assurer qu'il soit suivi.

La déléguée interministérielle à la jeunesse, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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