Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et retraite d'un magistrat de chambre régionale des comptes
Résumé Un magistrat est réintégré et prend sa retraite le même jour.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 2022, M. Xavier PATIER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, en détachement auprès du conseil départemental du Loir-et-Cher, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er août 2022.
A compter de cette date, M. Xavier PATIER, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version