Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document de mars 2022 est maintenant sans effet.
L'arrêté du 1er mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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