Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le Plan France 2030
Résumé Un arrêté valide un document pour aider la France à moins dépendre de la Russie, de la Biélorussie ou de l'Ukraine d'ici 2030.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » du Plan France 2030, relatif aux actions « Industrialisation et déploiement », « Soutien au déploiement » et « “aides à l'innovation bottom-up”, volet “aides nationales” », est approuvé (1).
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