Arrêté du 31 mars 2021

Annexe 3

Créé le 14 avril 2021 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES FINALES EN ÉNERGIE PRIMAIRE

Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en kilowattheures de pouvoir calorifique inférieur) en énergie primaire sont les suivants :
+ 1,9 pour l'électricité ;
+ 1 pour les autres énergies.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 25 mars 2024art. 1

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au dimanche 30 juin 2024