Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du modèle de rapport d'activité
Résumé Le modèle de rapport d'activité doit être le même que celui sur le site indiqué.
Le modèle de rapport d'activité mentionné au IV de l'article R. 2311-3 du code de la santé publique est conforme à celui disponible sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/.
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