JORF n°0083 du 8 avril 2021

Arrêté du 31 mars 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2311-3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité du modèle de rapport d'activité

Résumé Le modèle de rapport d'activité doit être le même que celui sur le site indiqué.

Le modèle de rapport d'activité mentionné au IV de l'article R. 2311-3 du code de la santé publique est conforme à celui disponible sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel de la République Française

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre