Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de marquage des langoustes rouges
Résumé Toutes les langoustes rouges pêchées sur la façade Manche-Atlantique doivent être marquées avec une bague depuis le 1er avril 2021.
Modification de l'article 5
A la suite de l'article 5.2 de la délibération susvisée, est ajouté l'article 5.3 suivant :
5.3. - Obligation de marquage des captures débarquées de langouste rouge
A compter du 1er avril 2021, toutes les langoustes rouges (Palinurus elephas) débarquées sur la façade Manche-Atlantique doivent être marquées unitairement au moyen d'une bague millésimée, selon les modalités prévues à l'annexe 3. Cette obligation s'applique aux couples navire-armateur détenteurs d'une licence « Crustacés » ainsi qu'aux couples non détenteurs de cette licence, quel que soit le métier exercé.
Les CRPMEM sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre de cette obligation.
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