JORF n°0078 du 1 avril 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du marquage obligatoire des captures de langouste rouge

Résumé Les pêcheurs doivent marquer les langoustes rouges avec des bagues pour les compter.

Annexe 3
Modalités du marquage obligatoire des captures de langouste rouge (Palinurus elephas) débarquées en Manche-Atlantique

Les professionnels débarquant des captures de langouste rouge (Palinurus elephas) en Manche et en Atlantique doivent obligatoirement les marquer au moyen de bagues millésimées selon les modalités suivantes, précisées par les CRPMEM chacun en ce qui le concerne.

Modalités de la mesure

- Avant la campagne de pêche de la langouste rouge (qui dure d'avril à décembre), les professionnels concernés se munissent eux-mêmes, auprès de leur C(I)DPMEM/CRPMEM de rattachement (1), d'un lot de bagues millésimées (2) correspondant à leurs besoins pour la campagne. Un réassort en cours de campagne peut être demandé par le professionnel concerné dans les mêmes conditions.
- La bague est placée, lors de la débarque, à la base de l'antenne de la langouste.
- Les bagues non utilisées durant la campagne de pêche sont retournées par les professionnels à leur C(I)DPMEM/CRPMEM de rattachement, afin de tenir une comptabilité des bagues effectivement posées et donc, du nombre de langoustes rouges capturées dans l'année. Ces informations seront ensuite centralisées par le CNPMEM et transmises à Ifremer, afin de les comparer avec les données déclaratives.

(1) A l'exception des adhérents de l'organisation de producteurs de la Cotinière, qui se fournissent directement auprès de cette dernière.

(2) Par dérogation, les bagues millésimées 2020 peuvent être utilisées pour la campagne de pêche 2021.