Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement par le Fonds de solidarité vieillesse au régime AGIRC-ARRCO
Résumé Le Fonds de solidarité vieillesse paie 256 946 869 € au régime AGIRC-ARRCO pour valider des périodes de 2019.
Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30 avril 2021 au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire la somme de 256 946 869 € due au titre de l'année 2019 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée.
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