Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice du cabinet
Résumé. Mme Patricia Blanc peut signer des papiers officiels pour la ministre de la biodiversité, sauf les décrets, quand c'est nécessaire.
Délégation permanente est donnée à Mme Patricia Blanc, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.