Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à la directrice du cabinet
Résumé Mme Patricia Blanc peut signer des papiers officiels pour la ministre de la biodiversité, sauf les décrets, quand c'est nécessaire.
Délégation permanente est donnée à Mme Patricia Blanc, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version