Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILBERT (Morgan, Fabien, Gildas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evrecy (Calvados).
M. GUILBERT (Morgan, Fabien, Gildas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gilles GUILBERT, Elisabeth ROUSSEAU et Morgan GUILBERT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version