JORF n°0087 du 12 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2017, M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUTONES (Régis, Vincent) à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2017, M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUTONES (Régis, Vincent) à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).