Arrêté du 31 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu le 30 août 2016 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :

  • du passage suivant de l'article 7, « et de vins » ;
  • du passage suivant de l'article 4 du contrat d'achat pluriannuel de vin, « le dernier règlement ne pourra pas intervenir au-delà de 8 mois suivant l'enlèvement ».

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Prolongation d'un accord viticole pour les vins du Centre

Résumé. Un accord sur les vins de la région Centre est prolongé jusqu'en 2019, avec quelques exceptions.

Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu le 30 août 2016 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :

  • du passage suivant de l'article 7, « et de vins » ;
  • du passage suivant de l'article 4 du contrat d'achat pluriannuel de vin, « le dernier règlement ne pourra pas intervenir au-delà de 8 mois suivant l'enlèvement ».

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