Créé le 3 avril 2017 · Abrogé le 31 mars 2018
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Arrêté sur la gestion des élevages de palmipèdes
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.