Abrogé31 mars 2018
Créé le 3 avril 2017 · Abrogé le 31 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles temporaires pour le transport et la gestion des palmipèdes
Résumé. Un arrêté fixe des règles temporaires (jusqu'au 31 mars 2018) pour le transport et la gestion des palmipèdes dans certaines zones pour prévenir l'influenza aviaire.
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2018.