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Arrêté du 31 mars 2017

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2018

Créé le 3 avril 2017 · Abrogé le 31 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles temporaires pour le transport et la gestion des palmipèdes

Résumé. Un arrêté fixe des règles temporaires (jusqu'au 31 mars 2018) pour le transport et la gestion des palmipèdes dans certaines zones pour prévenir l'influenza aviaire.

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mars 2018

En vigueur du lundi 3 avril 2017 au vendredi 30 mars 2018

Source : Légifrance