En vigueur depuis le 13 avril 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la protection de l'environnement
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la protection de la nature dans les Hautes-Pyrénées.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.