Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GELOS (Vanessa, Audrey) et de M. DEVAUX (François, Jean-Marie), ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé, à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
Le retrait de M. CHAUVINEAU (Eric, Gérard, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. CHAUVINEAU (Eric, Gérard, Lucien), la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CGDM, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé, dissoute.
M. CHAUVINEAU (Eric, Gérard, Lucien), Mme GELOS (Vanessa, Audrey) et M. DEVAUX (François, Jean-Marie), ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND, sont nommés notaires associés.
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