JORF n°0084 du 9 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2016, M. NAU (Edouard, Charles, Alexis) est nommé notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. NAU (Jean, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2016, M. NAU (Edouard, Charles, Alexis) est nommé notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. NAU (Jean, Michel), démissionnaire.