JORF n°0084 du 9 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2016, l'arrêté en date du 11 mars 2016 nommant M. PIQUEREZ (Jimmy, Thierry) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône), est ainsi modifié :
Au lieu de : « Lure (Haute-Savoie) », lire : « Lure (Haute-Saône) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2016, l'arrêté en date du 11 mars 2016 nommant M. PIQUEREZ (Jimmy, Thierry) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône), est ainsi modifié :

Au lieu de : « Lure (Haute-Savoie) », lire : « Lure (Haute-Saône) ».