Les cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales », relatifs à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).
Arrêté du 31 mars 2016
Article 1
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Les cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales », relatifs à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).