JORF n°0082 du 7 avril 2016

Article 1

Article 1

Les cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales », relatifs à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).


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Version 1

Les cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales », relatifs à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).