ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Annexe

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Délivrance du diplôme du baccalauréat technologique

Résumé. Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré à un étudiant, lui conférant le grade de bachelier avec tous les droits qui l'accompagnent.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Académie de

DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi par le président de jury ;
Le diplôme du baccalauréat technologique
en (nom de la série) , spécialité (le cas échéant) , mention (le cas échéant)
Section européenne (langue) ou section orientale (langue) ou option internationale section (langue) (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année)
à (Mme ou M.) (prénom, nom patronymique) , né(e) le , à ,
confère le grade de bachelier,
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait le , à

Pour la ministre et par délégation :
Le recteur de l'académie, Signé :

Annexe
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