JORF n°0079 du 3 avril 2015

Article 2

Article 2

Après l'article 1er du même arrêté, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er du même arrêté, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie. »