JORF n°0087 du 13 avril 2013

Article 3

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr).


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Version 1

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr).