JORF n°0079 du 1 avril 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 31 mars 2012 :
Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience :
M. Alain Vasselle.
M. Dominique Libault.
M. Jean-Michel Borin.
M. Michel Brault.
M. Etienne Caniard.
M. Bernard Farriol.
M. Jean-Louis Faure.
M. François Joliclerc.
M. Gérard Ménéroud.
M. Alain Vasselle et M. Dominique Libault sont nommés respectivement président et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
M. Eric Lefebvre est nommé secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 31 mars 2012 :

Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience :

M. Alain Vasselle.

M. Dominique Libault.

M. Jean-Michel Borin.

M. Michel Brault.

M. Etienne Caniard.

M. Bernard Farriol.

M. Jean-Louis Faure.

M. François Joliclerc.

M. Gérard Ménéroud.

M. Alain Vasselle et M. Dominique Libault sont nommés respectivement président et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.

M. Eric Lefebvre est nommé secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale.