Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 26 octobre 2010 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), modifiant le contrat annexé à cet accord, sont étendues pour l'année 2011 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).