Arrêté du 31 mars 2011

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.

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L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.