Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date limite pour les demandes d'aide à l'arrêt de la pêche
Résumé. La date limite pour déposer une demande d'aide à l'arrêt définitif de la pêche en Méditerranée est avancée au 1er avril 2011.
A modifié les dispositions suivantes :