Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2011

Art. 4

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Avance de la date limite pour les demandes d'aide à l'arrêt de la pêche

Résumé. La date limite pour déposer une demande d'aide à l'arrêt définitif de la pêche en Méditerranée est avancée au 1er avril 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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