Arrêté du 31 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le financement d'un projet immobilier

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le financement d'un projet immobilier pour la sécurité sociale de Mayotte.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

Source : Légifrance