Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est arrêté en recettes à 15 691 727 € et en dépenses à 19 940 502 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 4 248 775 € sur le fonds de roulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget primitif ARS Poitou-Charentes

Résumé. L'agence régionale de santé de Poitou-Charentes a un budget avec plus de dépenses que de recettes, mais elle utilise ses économies pour équilibrer.

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est arrêté en recettes à 15 691 727 € et en dépenses à 19 940 502 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 4 248 775 € sur le fonds de roulement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance