Arrêté du 31 mars 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est fixé à 1 231,50 emplois en équivalents temps plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond d'emplois pour l'ARS Île-de-France

Résumé. L'agence régionale de santé d'Île-de-France a un plafond de 1231,5 emplois à temps plein.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est fixé à 1 231,50 emplois en équivalents temps plein.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance