Arrêté du 31 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est fixé à 228 emplois en équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Fixation du plafond d'emplois pour l'ARS de Champagne-Ardenne

Résumé. L'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne a le droit d'avoir jusqu'à 228 employés à temps plein.

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est fixé à 228 emplois en équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance